Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 553
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15024IP
Avis de motion donné le 25 juin 2025
Adopté le 7 juillet 2025
En vigueur le 10 juillet 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15024Ip, située approximativement à l’est de l’avenue Saint-Sacrement, au sud de la rue des Ardennes, à l’ouest de la rue de Verdun et au nord du boulevard Charest Ouest. Un centre d’escalade et d’entraînement sportif constitue dorénavant un usage spécifiquement autorisé dans cette zone.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 15024Ip par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochain séance sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15024Ip, située approximativement à l’est de l’avenue Saint-Sacrement, au sud de la rue des Ardennes, à l’ouest de la rue de  Verdun et au nord du boulevard Charest Ouest. Un centre d’escalade et d’entraînement sportif constitue dorénavant un usage spécifiquement autorisé dans cette zone.
